Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.decorer-sa-maison.fr (le « Site« ) ou aux applications et s’appliquent à toutes les personnes utilisant le Site ou les applications (ci-après « Utilisateur« ).
L’utilisation du site implique automatiquement une acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des services en ligne édités par ACL Médias SAS pour le site www.decorer-sa-maison.fr et sont modifiables à tout moment sans préavis. La dernière version en date de ces conditions d’utilisation est disponible sur cette page.
L’éditeur, ACL Médias SAS, peut être amené à proposer des nouveaux services ou des services spécifiques pour lesquels des conditions particulières viendraient compléter les présentes conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle
Le site internet www.decorer-sa-maison.fr et ses composantes (dessins, photos, textes…) sont la propriété pleine et entière de la société ACL Médias SAS.
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Toutes les marques, images, photos, logos, vidéos, sons présents sur le site sont la propriété de leur exploitant ou ayant droit.
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Responsabilité
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La société ACL Médias SAS sera libre de supprimer toute information contenue dans ses services en ligne dès qu’elle le jugera nécessaire et sans préavis d’aucune sorte.
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Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société ACL Médias SAS est productrice et propriétaire des bases de données composant le site «  Décorer sa maison« . En accédant à ce site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Données personnelles
Dans le cadre de services tels que l’inscription à la newsletter ou les propositions de commerçants, les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Sauf avis contraire lors de l’inscription, ces données pourront être cédées à des tiers.

Informatique et libertés
Le site www.decorer-sa-maison.fr est déclaré sous le numéro 1791357 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant au la société ACL Médias SAS – Service informatique – BP 60460 – 56174 Quiberon Cedex.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr.

Comportements frauduleux
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, notamment :

– l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– le fait d’entraver ce système,

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

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Mise à jour au 1er Janvier 2017