Conditions Générales d’Utilisation

Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.decorer-sa-maison.fr (le « Site« ) ou aux applications et s’appliquent à toutes les personnes utilisant le Site ou les applications (ci-après « Utilisateur« ).
L’utilisation du site implique automatiquement une acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des services en ligne édités par ACL Médias SAS pour le site www.decorer-sa-maison.fr et sont modifiables à tout moment sans préavis. La dernière version en date de ces conditions d’utilisation est disponible sur cette page.
L’éditeur, ACL Médias SAS, peut être amené à proposer des nouveaux services ou des services spécifiques pour lesquels des conditions particulières viendraient compléter les présentes conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle
Le site internet www.decorer-sa-maison.fr et ses composantes (dessins, photos, textes…) sont la propriété pleine et entière de la société ACL Médias SAS.
La reproduction partielle ou intégrale de ce site est interdite sans l’accord écrit de la société ACL Médias SAS. Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».
Toute utilisation de noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation écrite de la société ACL Médias SAS.
Les spécifications indiquées dans ce site sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient d’aucune manière engager contractuellement la responsabilité de la société ACL Médias SAS.
Toutes les marques, images, photos, logos, vidéos, sons présents sur le site sont la propriété de leur exploitant ou ayant droit.
 » Décorer sa Maison  » est une marque déposée à l’INPI (l’Institut National de la Propriété intellectuelle) sous le numéro 4053974, exploitée à titre exclusif par la société ACL Médias SAS. Elle ne peut être diffusée, avec ou sans logotype, sans autorisation écrite.
Conformément à l’article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, la société ACL Médias SAS, sans accord écrit, interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site. Il interdit aussi la réutilisation, par la mise à disposition du public quelle qu’en soit la forme, de la totalité ou d’une partie seulement du contenu de ce site ou de chacun des éléments le constituant.

Responsabilité
La société ACL Médias SAS ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site et des conséquences de leur utilisation.
La société ACL Médias SAS ne peut être tenue responsable de la qualité des produits et services vendus par les entreprises répertoriées sur ce site.
En cas d’interruption de tout ou partie des services en ligne édités par La société ACL Médias SAS, et quelles qu’en soient les causes, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences pour les utilisateurs que cette situation aurait engendrés.
La société ACL Médias SAS ne saurait être tenue responsable pour tout dommage subi par le matériel, les logiciels ou les données personnelles d’un utilisateur de ses services en ligne, même si le ou les dommages ont eu lieu pendant l’utilisation de ces services.
La société ACL Médias SAS n’apporte aucune garantie pour le défaut de stockage de toute information diffusée sur ses services en ligne.
La société ACL Médias SAS sera libre de supprimer toute information contenue dans ses services en ligne dès qu’elle le jugera nécessaire et sans préavis d’aucune sorte.
La société ACL Médias SAS pourra unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture de l’ensemble ou partie de ses services en ligne. Les services en ligne édités par la société ACL Médias SAS peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web. La société ACL Médias SAS ne peut être tenu pour responsable de leur contenu.

Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société ACL Médias SAS est productrice et propriétaire des bases de données composant le site «  Décorer sa maison« . En accédant à ce site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Données personnelles
Dans le cadre de services tels que l’inscription à la newsletter ou les propositions de commerçants, les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Sauf avis contraire lors de l’inscription, ces données pourront être cédées à des tiers.

Informatique et libertés
Le site www.decorer-sa-maison.fr est déclaré sous le numéro 1791357 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant au la société ACL Médias SAS – Service informatique – BP 60460 – 56174 Quiberon Cedex.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr.

Comportements frauduleux
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, notamment :

– l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– le fait d’entraver ce système,

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

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Mise à jour au 1er Janvier 2017